Les discriminations devant la loi

Les discriminations fondées sur le racisme, l’antisémitisme, l'antitsiganisme, la xénophobie ou la haine anti-LGBTQI sont sévèrement réprimées en droit français, notamment par les lois Pleven (1972), Gayssot (1990) et par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité pour lutter contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Un contexte constitutionnel

L'article 1^er de la Constitution de 1958 énonce que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette disposition fondamentale garantit l'égalité des droits et des libertés pour tous les citoyens, sans distinction de race, de religion, de sexe, d'opinion politique ou de tout autre motif.

Loi Pleven du 1^er juillet 1972

• Elle réprime la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de son origine ou de son appartenance (ou non-appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
• Elle interdit toute discrimination fondée sur ces critères dans l’accès à l’emploi, au logement, aux biens et aux services, etc.
  

Loi Gayssot du 13 juillet 1990

• Elle renforce la répression des actes racistes, antisémites et xénophobes. Son article 1^er interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
  
• Elle introduit dans la loi sur la liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881) l’article 24bis, qui punit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, notamment la négation de la Shoah.

Loi du 30 décembre 2004

• Elle crée la Halde, aujourd’hui intégrée aux compétences du Défenseur des droits. Elle élargit la liste des critères de discrimination prohibés, dont l’orientation sexuelle et l’identité de genre, renforçant ainsi la lutte contre la haine anti-LGBTQI.
  
• Elle permet à toute personne s’estimant victime de discrimination de saisir la Halde, puis le Défenseur des droits, pour faire valoir ses droits.